Mentions légales – Mood Agency



1. Présentation du site


Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de Mood Agency l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire du site :
Mood Agency
60 Rue François 1er
75008 Paris

Responsable de la publication :
Mood Agency

Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Zakaria AOUN
Email : mood.agency.contact@gmail.com

Webmaster :
Mood Agency

Hébergeur :
OVH
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419

Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France


2. Conditions générales d’utilisation du site


L’utilisation du site de Mood Agency implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée. Mood Agency s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.


3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Mood Agency, notamment :

  • Stratégie d’influence

  • Activation de créateurs

  • Organisation d’événements

  • Campagnes de communication

  • Mise en relation marques / talents

Mood Agency s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour.

Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise des technologies modernes (HTML, CSS, JavaScript, etc.).

Mood Agency ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec :

  • Un matériel récent,

  • Un système exempt de virus,

  • Un navigateur mis à jour.

5. Propriété intellectuelle

Mood Agency est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment :

  • Textes

  • Images

  • Graphismes

  • Logos

  • Icônes

  • Vidéos

  • Contenus stratégiques

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Mood Agency ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, prise de rendez-vous, etc.) sont à disposition des utilisateurs.

Mood Agency se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu contraire à la législation française, notamment :

  • Messages diffamatoires

  • Contenus injurieux

  • Contenus racistes

  • Contenus pornographiques

  • Toute atteinte aux droits d’autrui

7. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8. Lois applicables

Les principales lois concernées :

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

  • Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679)

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

9. Politique de confidentialité

La politique de confidentialité définit et informe l’utilisateur de la manière dont Mood Agency utilise et protège les informations qui lui sont transmises via le site.

Elle est accessible à tout moment et complète les présentes mentions légales.